Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le présent site est édité par DémoVille, situé 1 place de la Mairie, 99000 DEMOVILLE. À ce titre, la commune est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site.

Email : contact@demoville.fr

2. Données personnelles collectées

2.1 Inscription aux animations (public)

Lorsque vous vous inscrivez à une animation, nous collectons les données suivantes :

• Prénom et nom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Nombre de participants
• Adresse IP (pour la sécurité et la limitation du taux de requêtes)

2.2 Compte administrateur / organisateur

Lors de la création d'un compte, nous collectons :

• Nom de l'organisation
• Adresse email
• Mot de passe (hashé — jamais stocké en clair)

2.3 Cookies

Ce site utilise uniquement un cookie technique de session nécessaire au fonctionnement de l'authentification et à la protection contre les attaques CSRF. Ce cookie ne contient pas de données personnelles et expire après une période d'inactivité limitée.

Aucun cookie de mesure d'audience, de traçage publicitaire ou de réseau social n'est déposé.

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Gestion des inscriptions aux animations nature
• Communication relative à l'animation (modification, annulation)
• Création et gestion des comptes administrateurs/organisateurs
• Sécurisation du site (protection CSRF, limitation du taux de requêtes)

4. Base légale du traitement

Les traitements effectués reposent sur les bases légales suivantes :

• Votre consentement pour les inscriptions aux animations gratuites (article 6.1.a du RGPD) : la case à cocher du formulaire vaut recueil de ce consentement, dont la date et le refus éventuel sont conservés comme preuve. Vous pouvez le retirer à tout moment (voir section 7), ce qui entraîne l'annulation de votre inscription.
• L'exécution du contrat pour les inscriptions aux animations payantes (article 6.1.b du RGPD) : vos données sont nécessaires à la gestion de votre commande et de votre paiement.
• L'intérêt légitime pour la gestion des comptes administrateurs et la sécurisation du site (article 6.1.f du RGPD).

5. Destinataires et sous-traitants des données

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes suivantes :

• Les administrateurs et organisateurs habilités de DémoVille

Pour assurer ses services, DémoVille fait appel aux sous-traitants suivants, qui agissent sur instruction et uniquement dans la finalité indiquée :

• Stripe (paiement des animations payantes) : votre adresse email et les informations de paiement nécessaires à la transaction. Stripe applique sa propre politique de confidentialité, consultable sur www.stripe.com/fr/privacy.
• PulseHeberg (hébergement du site) : hébergement et sauvegarde de l'ensemble des données (9, boulevard de Strasbourg, 83000 TOULON).
• Le prestataire de messagerie de la collectivité : transmission des emails de confirmation, de rappel, d'annulation et de récupération de ticket (votre adresse email).

Hors ces sous-traitants et les obligations légales, aucune donnée n'est transmise à des tiers ni utilisée à des fins publicitaires ou de prospection.

6. Durée de conservation

• Données d'inscription : conservées jusqu'à 3 ans après la dernière activité.
• Preuve du consentement : conservée pendant la même durée que l'inscription correspondante.
• Données de compte administrateur : conservées tant que le compte est actif. Un compte désactivé conserve ses animations et leurs inscriptions, mais ses données personnelles (nom, email, mot de passe) sont effacées dans un délai de 1 an après la désactivation.
• Adresse IP : conservée 1 an à des fins de sécurité (y compris dans les journaux d'administration).
• Journaux d'administration : supprimés au bout d'1 an. Ils ne contiennent ni identité ni email des participants, uniquement des identifiants internes.
• Cookie de session : durée de la session de navigation.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification — corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format réutilisable
• Droit d'opposition — vous opposer au traitement de vos données
• Droit au retrait du consentement — retirer votre consentement à tout moment, sans justification ; dans le cas d'une inscription, le retrait entraîne l'annulation de celle-ci via le lien de gestion figurant dans l'email de confirmation.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@demoville.fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.

Si vous êtes inscrit à une animation, vos droits d'accès (portabilité), de rectification et d'effacement sont exerçables directement depuis votre page de gestion personnelle, accessible via le lien figurant dans vos emails de confirmation.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation, perte ou destruction.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

10. Modification de la politique de confidentialité

Cette politique peut être mise à jour ponctuellement. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.